1. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix indiqués dans nos offres écrites ou publiés sur nos websites sont susceptibles d’être modifiés en tout temps. Par exemples, lors de modification subite de la part de nos fournisseurs, lors d’erreur d’impression (publication), lors de modifications des cours de change, etc.

La passation d’une commande implique l’acceptation, même tacite, des pré­sentes conditions générales de vente. Toute modification n’est valable que si approuvée au préalable, par écrit, par la société AC Atrium Concept SA. Les annulations de commandes en cours ne peuvent pas être acceptées pour les articles non-standard.

Les factures sont payables à 20 jours sans escompte. Toute dé­duction non approuvée par AC Atrium Concept SA sera chargée et facturée. Les frais de rappel et d’encaissement sont à la charge de l’ache­teur. Nous nous réservons le droit d’appliquer un taux d’intérets de 5% dès le délai de paiement dépassé et d’engager, si nécessaire et sans sommation, une procédure de recouvrement par voie légale.

Les prix donnés sont sauf exception en CHF hors TVA. Le taux de TVA appliqué est indiqué sur nos offres ainsi que sur le webshop.

2. DELAI DE LIVRAISON

Les marchandises dites consommables sont en principe livrables de stock. En cas de rupture de stock, les clients sont avisés et la marchandise livrée dès son entrée en entrepôt. Les articles hors assortiment ainsi que les appareils sont sujets au délai de livraison imposé par le fabricant. Nous nous dégageons de toutes responsabilités des dommages que pourraient occasionnés l’indisponibilité passagère ou la cessation de fabrication d’un article.

3. ENVOI, PORT

Des frais de port sont facturés pour les commandes inférieures à Fr. 150.00 hors taxe, pour des marchandises lourdes ou encombrantes ainsi que pour des articles volumineux au bénéfice d’un prix promotionnel. Les frais d’expédition sont facturés selon leur coût effectif (emballage + port).

4. RECLAMATION ET RETOUR DE MARCHANDISE

Les réclamations sont à formuler dans les 8 jours suivant la récep­tion de la marchandise faute de quoi celle-ci est réputée acceptée. Les retours doivent avoir reçu l’aval préala­ble de AC Atrium Concept SA et être expédiés dans les 12 jours après réception de la marchandise. Les marchandises sont à retourner dans leur emballage d’origine non ouvert et non endommagé. Nous refuserons toute marchandise dont l’emballage d’origine est insuffisamment protégé ou est dégradé. Les marchandises retournées (aupréalablement acceptés) sont échangées ou un crédit marchandise est établi.

Toutefois, sont exclus du droit de retour :

• Les articles non-standard, normalement pas en stock, commandés sur demande.
• Les licences de logiciel, les ordinateurs, les ordinateurs portables, les tablettes, les smartphones, les imprimantes.
• Les logiciels.

5. GARANTIE ET RESPONSABILITE

Les articles bénéficient d’une garantie de 12 mois pour certains et pour d’autres de 24 mois à compter de la date d’émission de la facture. Celle-ci fait office de « bon de garantie ». Sont exclus de garantie, les accessoires des appareils, le matériel à usage unique ainsi que le matériel de type consommable. Ne sont pas concernés par cette garantie les réparations et les pièces de rechange (ou en réparation-échange.)

La garantie est exclue si le vice de fonctionnement résulte du non-respect des conditions et régles d’utilisation du fabricant,  d’une intervention effectuée par l’acheteur comme l’utilisateur, s’il provient de l’usure normale, d’une négligence ou d’un défaut d’entretien ou si le disfonctionnement provient de la force majeure.

L’acheteur est lui-même responsable du choix et de l’utilisation des articles. Toutefois, si notre responsabilité est engagée, elle se limite, selon notre choix, au remplacement des objets défectueux ou au dédommagement de la valeur des ob­jets non remplacés.

Toute responsabilité plus large, en particulier celle couvrant les frais de démontage et de remontage, les frais d’acheminement ou d’expédition, ainsi qu’une éventuelle prétention à un dédommagement seront rejetées, dans la mesure où nous n’avons pas provoqués ce dommage délibéremment ou par négligence.

6. RESERVE DE PROPRIETE

AC Atrium Concept SA reste propriétaire de la marchandise livrée jus­qu’à son paiement complet. En cas de rupture de paiement, AC Atrium Concept SA se réserve le droit de récupérer la marchandise à sa convenance. Les sommes payées seront conservées et les sommes impayées restent dues.

7. LIEU D’EXECUTION

Le for juridique et lieu d’exécution est au siège social de la société à Vufflens-la-Ville. La langue de nos contrats est uniquement  le français. La juridiction compétente exclusive est celle du canton de Vaud. Nos activités commerciales sont basées exclusivement sur le droit suisse.